CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ENTRE l’EURL « Aditi Studio » représentée par Caroline NAVARRO, gérante, enregistrée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 930 634 605, capital social 3000 € et dont le siège social est au « 29 rue de la Rochejaquelein 44260 PRINQUIAU », ci-après dénommé :
« ADITI STUDIO » ou le « Prestataire » ET le client ci-après dénommé :
« l’élève » ou « le participant », il est convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE :
Le prestataire de services est spécialisé dans l’enseignement de la Pole Dance,
la Contorsion et activités connexes à celles-ci. Le participant est un particulier
ou une entreprise. Le prestataire propose au client, qu’il accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de cours, de stage et de location auprès du prestataire. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de l’achat, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Les informations concernant les cours, les stages et les locations sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client.

Article 2 : PRESTATIONS VENDUES
ADITI Studio propose différents types de Produits et Services, à savoir :
1. Cours collectifs et cours particuliers de Pole Dance, Contorsion.
2. Groupes privés et Enterrements de Vie de Jeune Fille
3. Stages et événements occasionnels
4. Démonstrations et Animations
Les cours dispensées par Caroline NAVARRO, sont réalisées conformément à un programme pré-établi qui précise les moyens pédagogiques mis en oeuvre ainsi que le processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. La participation aux COURS dispensées par Caroline NAVARRO implique de la part de l’acheteur desdites prestations (ci après dénommé l’« élève ») que ce dernier possède bien les connaissances requises, et/ou y réponde, en terme de compétences pour pouvoir suivre les cours.

Article 3 : CONDITIONS DE VENTE
Conditions de vente :
Les cours sont vendus à l’unité, par carte de plusieurs cours ou abonnements.
Les cours sont enregistrées sur le logiciel informatique AMELIA, qui décompte les cours à chaque rdv pris.
L’ENSEMBLE DES PRODUITS (COURS, CARTES ET ABONNEMENTS) SONT NOMINATIFS, NON ÉCHANGEABLES, NI REMBOURSABLES.
Les cartes régulières proposées sont :
La carte de 10 cours est valable 3 mois
La carte de 20 cours est valable 6 mois.
On peut trouver également les abonnements 12 MOIS:
L’ACHAT DE VOTRE PREMIER ABONNEMENT DOIT SE FAIRE EN DÉBUT DE MOIS.
Le système d’abonnement est reconduit automatiquement, si le client souhaite résilier celui-ci à terme, il doit envoyer un mail à contact@aditistudio.fr au moins UN MOIS avant la fin de validité de celui-ci.
On peut aussi voir des offres du moment, proposées pendant l’année.
Durée :
Le présent contrat prend effet dès l’achat. La durée de la prestation est définie
sur le site internet.
Le prix :
Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le présent site internet du
prestataire : www.aditistudio.fr. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment bien que les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements sauf en cas de modification du taux de TVA.
Le paiement :
Les règlements des cours s’effectuent d’avance.
En cas d’impayé le client devra s’acquitter du montant de la somme et ne pourra bénéficier d’aucun cours jusqu’à régularisation de celui-ci. Les frais de
l’exécution forcée seront à la charge du débiteur.

Article 4 : GROUPES / COURS PARTICULIERS
Les cours privatisés ou cours particuliers sont réservés après règlement d’un
acompte. L’acompte de 30% de la somme totale sera non remboursable en cas
d’annulation moins de 72 heures à l’avance, sauf fourniture d’un justificatif
médical ou professionnel (postérieur à la réservation).

Article 5 : RÉSERVATION ET ANNULATION
Réservation :
Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du studio, les réservations et annulations seront obligatoirement faites via la plate-forme AMELIA. Les
comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son
inscription aucun échange avec une tierce personne n’est possible.
Annulation par le participant:
Tout cours non annulé au moins 48H avant via son espace AMELIA sera
redevable dans sa totalité et décompté.
Annulation par le prestataire :
En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si le client est à la carte ou abonnement, aucun cours ne sera décompté.
Article 6 : RÉTRACTATION
Délai :
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la
consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à
justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à
expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Modalités :
Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l’achat à
distance, de l’accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer «ADITI Studio » de sa décision de rétractation en lui adressant par lettre recommandée avec avis de réception avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, en complétant et renvoyant le présent formulaire :
A l’attention de ADITI Studio,
29 rue de la rochekaquelein 44260 PRINQUIAU, contact@aditistudio.fr :
« Je soussigné (Nom du client), résidant au (adresse du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci après :
Commandé le :
Date et Signature du client (uniquement en cas de notification du formulaire
sur papier)
La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du
contrat. »
Si le client a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de
services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du
délai de rétractation, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Article 7 : SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Suspension temporaire :
ADITI Studio permet la prolongation de contrat d’une durée maximale de 10
mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d’un justificatif médical de moins de sept jours, interdisant la pratique DE TOUTES ACTIVITÉS SPORTIVES , et/ou attestation de l’employeur.
Résiliation du contrat :
Le client peut résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de
santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des
prestations de service du prestataire. Le client devra en faire la demande par
une lettre de résiliation recommandée, avec accusé de réception accompagnée
d’un certificat médical datant de moins de 30 jours interdisant la pratique DE
TOUTES ACTIVITÉS SPORTIVES, ou d’un justificatif de mutation
professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km du studio du prestataire (sauf si le contrat a été souscrit à plus de 50 km). Si la date de réception de demande intervient après une échéance le client bénéficiera des services du mois qui la suit. En cas de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat.
Cas particuliers des abonnements :
Les abonnements présentent un tarif avantageux, de ce fait, toute raisons,
décisions personnelles ne présentent pas un motif valable pour la prolongation du contrat.
Motifs non recevables : Grossesse, Déménagement sur décision personnelle, chirurgie esthétique…
Motifs recevables après étude du cas :
 Mutation professionnelle obligeant l’adhérent à déménager à plus de
50km du studio (sauf si le contrat a été souscrit à plus de 50 km): un
justificatif sera demandé, stipulant que cette décision est prise par
l’employeur.
 Maladie/Handicap empêchant la pratique DE TOUTES ACTIVITÉS
SPORTIVES notamment la pole dance : Justificatif médical demandé.
Planning:
Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de
l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du
présent contrat. Planning non contractuel. Le prestataire se réserve le droit de le changer sans préavis.

Article 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Déroulement des cours :
Pas de crème ni autre substance sur la peau depuis votre dernière
douche. L’élève ne devra porter aucun bijoux (bracelet, bague, …) qui pourrait
blesser l’élève lui-même, autrui ou détériorer le matériel. Les spectateurs ne
seront pas autorisés à assister aux cours. L’élève s’engage à respecter la
propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition. Pour le confort de toutes, l’élève s’engage à avoir une hygiène corporelle convenable.
Le participant pendant le cours :
Aucun retard de plus de 10 minutes en sera accepté. Aucun remboursement de commande ne pourra être effectué dans cette hypothèse.
Chacun gère son niveau de fatigue et « d’appréhension éventuelle » ; par ailleurs le professeur peut émettre des réserves ou vous déconseiller un exercice de niveau supérieur par une mesure de sécurité. Avant de tester il s’assure d’avoir compris et entendu le chemin, les grips et points d’attentions principaux.
À tout moment l’élève peut choisir d’utiliser les tapis de sol ou demander une
parade (aides à la réalisation ou sécurité à l’exécution renforce des grips ou
orientation du corps, …)
Même si plusieurs niveaux sont dans le même cours, l’élève ne réalise que les
figures correspondant à son niveau de progression ou approuvées par le
professeur.

Article 9 : RESPONSABILITÉ
Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données.
Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de
résultat. Afin de prévenir le risque de blessures, l’élève s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours (échauffements,
étirements, …), les consignes du professeur. A défaut d’un certificat d’aptitude à la Pole Dance/Gymnastique/Danse acrobatique, l’élève déclare être en bonne santé et présenter une condition physique compatible à la pratique d’un sport et reconnaît avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique des activités pour lesquelles le client est inscrit. Il est demandé à l’élève d’informer le prestataire des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d’une activité physique et sportive.
La responsabilité de « ADITI Studio » ne pourra être recherchée en cas
d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de
l’utilisation inappropriée du matériel.

Article 10 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de « ADITI Studio » ne peut être engagée en cas de non exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure.
Les cas de force majeure suspendent les obligations dues aux présentes
Conditions Générales.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou
d’approvisionnement , tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales
ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas
indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.
COVID-19
Le protocole sanitaire évolue sans cesse, merci de vous référer à la page « à
savoir » du site internet www.aditistudio.com, le protocole du moment sera mis
à jour très régulièrement.
Depuis Octobre 2020, le studio est soumis aux décisions de fermeture des
établissements « non essentiels ».
Lors de ces fermetures, le studio s’engage à proposer des cours en ligne.
Les conditions d’annulation, de résiliation ou de remboursement pour les cours en ligne sont les mêmes que pour les prestations vendues en présentielle au studio.
Les adhérents peuvent utiliser leurs cartes ou abonnements pour réserver les
cours en ligne, dans ce cas : aucun report de validité ou d’abonnement ne sera
proposé.
Pour les adhérents qui ne prennent pas de cours en ligne, un report de validité sera effectué à la réouverture.